Application et opposabilité

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente.

Toutes conditions posées par l’acheteur seront donc, à défaut d’acceptation préalable par le vendeur irrecevable.

Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modification. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

  1. MENTIONS LEGALES
  2. FG-MODERNA – Couture sur mesure
  3. 860 route de la petite Choranche 26600 Granges les Beaumont
  4. Pour contacter FG MODERNA utilisez le formulaire de contact sur notre page d’accueil.
  5. SIREN : 951487412

2. PRODUITS ET SERVICES

Couture sur mesure

Produit unique réalisé sur commande à la taille et morphologie de la cliente.

Chaque pièce est réalisée artisanalement.

Les créations sont réalisées avec plus grand des soins pour vous apporter entière satisfaction.

La création est réalisée sur la base d’un modèle qui vous est présenté ou que vous présentez.

La réalisation se fait 3 phases,

  • 1 – Définition
  • 2 – Ajustements
  • 3 – Livraison de la réalisation.

*Le choix des tissus peut nécessiter des recherches, un RDV supplémentaire sera fixé.

Les photographies des produits mis en avant sur le site internet sont des plus fidèles mais chaque pièce étant réalisés artisanalement, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite lors de leur reproduction également en ce qui concerne les tissus et les couleurs.

  1. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
  • Couture sur mesure

Le prix est fixé sur devis. Une variété de prix existe puisqu’il dépend du modèle et du choix des fournitures et du nombre de RDV fixé.

Les prix sont indiqués à l’acquéreur en € TTC hors frais de livraison ou déplacement.

Les prix figurant sur votre commande, devis sont fermes et définitifs.

Un acompte de 30% est demandé pour la couture sur mesure.

Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé au plus tard à la livraison.

La confection ne démarre qu’à réception de l’acompte, cet acompte doit être versé dans les 8 jours qui suivent la commande.

En cas de non-règlement ou de règlement défectueux, au bout de 1 mois le dossier sera remis auprès d’un service contentieux pour recouvrement dont les frais seront à la charge de l’acquéreur.

Toute modification du produit demandée par l’acheteur en cours de commande engagera une nouvelle facturation qui annulera et remplacera la précédente.

Le règlement peut se faire par :

  • Chèque
  • Virement bancaire

Retouches

Les prix sont communiqués en fonction du type de retouche.

Les prix sont indiqués sans fourniture (tissus, fermeture, boutons)

Les prix figurant sur votre commande, devis sont fermes et définitifs.

  1. PRISE ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Le délai de fabrication et de réalisation est vu et entendu au préalable avec l’acheteur qui se déclare majeur ou si mineur, avec un accord écrit de son représentant légal. L’acheteur reconnaît faire un usage normal de la confection sachant qu’il s’agit de matières non ignifugées ou n’ayant subi aucun traitement particulier pour un usage spécifique.

Pour passer commande, il vous suffit de prendre contact par téléphone, e-mail ou via la fiche de contact sur le site internet et de m’indiquer vos coordonnées pour vous joindre.

Aucune réclamation ne sera acceptée quant à la teinte ou qualité si aucun échantillon n’a été demandé lors de la commande,

Une fois le devis finalisé et envoyé au client, l’acheteur valide le devis. A compter de ce moment la commande est considérée comme acceptée et non rétractable. Ainsi l’acheteur accepte les présentes conditions générales de vente sans réserve.

Les frais de port et transport sont à la charge de l’acheteur et inclus dans le devis.

  1. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la réalisation de la commande soit par FG MODERNA ou sté de livraison selon le choix fixé lors de la commande.

FG MODERNA ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une éventuelle erreur au nom ou à l’adresse du destinataire.

Le délai de réalisation et d’acheminement vous sera communiqué lors de la validation de votre commande.

La livraison par courrier se réalisera par envois de colis, lettre suivie ou Colissimo recommandé avec assurance valeur réelle. Dans aucun cas FG MODERNA n’est responsable du non réception, perte ou détérioration même partielle durant le transport.

Si vous opter pour un envoi simple aucune réclamation, dédommagement ou remplacement ne sera envisagé.

  1. RECLAMATION ET RETRACTATION

Concernant la réalisation de vêtement sur mesure ou de personnalisation par retouches, il ne peut question de rétractation (ArticleL121-20-2). Ces réalisations ne pourront ne pourront en aucun cas faire l’objet de retour, d’échange ou de remboursement. Le droit de retour des créations durant les 14 jours qui suivent sa réception ne s’applique pas aux articles ayant été commandés sur mesure et selon les spécifications du consommateur.

FG MODERNA s’engage à mettre tout son savoir-faire à votre service afin de respecter et de répondre au mieux à la demande de l’acheteur.

En cas d’annulation de la commande émanant du fait de l’acheteur, les arrhes ne seront pas restituées.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur la vente des produits ou sur l’exécution des présentes conditions générales de vente, seuls les tribunaux de la Drôme (26) sont compétents.

  1. PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de FG MODERNA jusqu’au paiement intégral du prix.

FG MODERNA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

FG MODERNA se garde le droit sur les croquis, patrons préparés pour toute commande.

FG MODERNA pourra faire usage des photographies du modèle présenté sur mannequin pour le besoin de la promotion de l’entreprise.

Chaque acheteur est libre de se faire photographier par FG MODERNA montrant son modèle porté ou d’envoyer des photographies montrant son modèle porté, dont FG MODERNA ne fera usage qu’avec son accord explicite.

  1. CONFIDENTIALITE

FG MODERNA s’engage à respecter la a confidentialité sur les informations nécessaires au traitement de la commande transmises par l’acheteur.

Ces données nominatives ne sont en aucun cas destinées à être commercialisées, louées ou divulguées à des tiers, sauf sous couvert de la législation.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.